Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 <BR>

J.O. 275 du 27 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7

NOR : CSAX0705218X

Par délibération en date du 6 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de l'association Télévision Loire 7, le 11 décembre 2007, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.